Selon Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, la première ordonnance supprime l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018, qui avait instauré la Taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage (TSDAR).
Il ajoute que cette taxe, mise en place pour restructurer la dette de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), a atteint son but. En effet, poursuit le porte-parole, à fin juin 2025, les fonds collectés auront permis d’éliminer intégralement les dettes de la SIR et de restaurer sa stabilité financière.
Par ailleurs, la seconde ordonnance modifie l’article 411 du Code général des impôts afin d’autoriser la réaffectation partielle des ressources issues de la TSDAR.
À partir du 1er juillet 2025, près des deux tiers des prélèvements auparavant réalisés dans le cadre de cette taxe seront redirigés vers le secteur électrique, sous forme d’une nouvelle composante intégrée à la Taxe Spécifique Unique (TSU) sur les produits pétroliers.
Cette mesure vise à soutenir les investissements prioritaires non productifs dans un secteur électrique confronté à des difficultés structurelles, permettant ainsi une mobilisation adéquate des ressources. Amadou Coulibaly précise qu’elle permettra aussi de permettra de mobiliser annuellement 50 milliards de francs CFA pour le financement de projets tels que le Programme d’électricité pour tous.
Richard Konan