Lors du Conseil des ministres tenu le mercredi 18 juin 2025, le gouvernement ivoirien a adopté deux ordonnances importantes proposées par le ministère des Finances et du Budget, en collaboration avec le ministère du Commerce et de l’Industrie. Ces décisions s’inscrivent dans un processus d’ajustement des mécanismes de financement relatifs aux produits pétroliers.
Selon Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, la première ordonnance supprime l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018, qui avait instauré la Taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage (TSDAR).
Il ajoute que
cette taxe, mise en place pour restructurer la dette de la Société ivoirienne
de raffinage (SIR), a atteint son but. En effet, poursuit le porte-parole, à
fin juin 2025, les fonds collectés auront permis d’éliminer intégralement les
dettes de la SIR et de restaurer sa stabilité financière.
Par ailleurs,
la seconde ordonnance modifie l’article 411 du Code général des impôts afin
d’autoriser la réaffectation partielle des ressources issues de la TSDAR.
À partir du
1er juillet 2025, près des deux tiers des prélèvements auparavant réalisés dans
le cadre de cette taxe seront redirigés vers le secteur électrique, sous forme
d’une nouvelle composante intégrée à la Taxe Spécifique Unique (TSU) sur les
produits pétroliers.
Cette mesure
vise à soutenir les investissements prioritaires non productifs dans un secteur
électrique confronté à des difficultés structurelles, permettant ainsi une
mobilisation adéquate des ressources. Amadou Coulibaly précise qu’elle permettra
aussi de permettra de mobiliser annuellement 50 milliards de francs CFA pour le
financement de projets tels que le Programme d’électricité pour tous.
Richard Konan
