Le Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2025 a adopté un décret modifiant l’article 2 du décret n° 2017-635 du 04 octobre 2017 relatif à la composition, aux modalités de nomination, à la compétence, à l’organisation et au fonctionnement du conseil de discipline des Affaires maritimes et portuaires.
Ce nouveau texte vise à préciser les modalités de désignation de certains membres de cet organe disciplinaire, dans le but de renforcer son dynamisme et d’assurer une meilleure représentativité des différentes catégories professionnelles du secteur maritime et portuaire.
Désormais, pour être désignés comme membres du conseil de discipline, les représentants des administrateurs, des officiers, des contrôleurs des affaires maritimes et portuaires, mais aussi des agents de police maritime, doivent être choisis parmi les plus anciens dans le grade le plus élevé au sein de leur corps respectif.
Richard Konan
