Dans un communiqué diffusé le lundi 26 août 2024, l'ARTCI annonce que ces décisions, qui affectent le marché de détail des services mobiles, entreront en vigueur le 16 septembre 2024.
La première décision consiste en l'abrogation de la décision N°2023-0834, datée du 12 janvier 2023, qui encadrait les offres de services sur ce même marché. Selon la note explicative, les opérateurs doivent désormais conserver les avantages accumulés par leurs clients jusqu'à la date d'abrogation. De plus, les clients auront la possibilité d'utiliser ces avantages acquis jusqu'au 31 mars 2025.
La seconde mesure concerne les conditions et modalités des nouvelles offres proposées par les opérateurs. L’Autorité insiste sur l'obligation pour les opérateurs de garantir une transparence totale et de fournir toutes les informations nécessaires à leurs clients, conformément aux réglementations légales en vigueur.
L’ARTCI soutient que ces deux nouvelles mesures ont pour objectif de créer des conditions d’une concurrence saine entre les acteurs de la téléphonie mobile au profit des consommateurs.
Il est essentiel de rappeler que l'autorité de régulation a pour mission d'assurer le respect d'une concurrence véritable, équitable et pérenne, ainsi que des principes de non-discrimination et de transparence. Elle veille également au respect des principes généraux concernant le commerce, la communication et la transmission des informations relatives aux offres de services mobiles.
Richard Konan