Cette mesure, entrée en vigueur le 14 février 2025, interdit formellement aux fonctionnaires de police des Compagnies républicaines de sécurité (CRS1) de procéder à de tels contrôles jusqu'à nouvel ordre.
La décision s'inscrit dans le cadre de l'opération "Épervier 10" et vise à renforcer l'efficacité de l'intervention des forces de sécurité dans certaines zones du pays.
L'ordre a été adressé à toute la chaîne de commandement des CRS1, en particulier aux officiers et chefs des groupes d’intervention, afin de garantir le respect strict de cette suspension.
Le non-respect de cette instruction expose à des sanctions disciplinaires tant les agents concernés que leurs supérieurs directs.
Richard Konan