Un pilier de l'intégration économique africaine
« L’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine, ratifié par notre pays en novembre 2018, vise à mettre en place un marché unique africain pour les marchandises et les services, en vue d’accélérer l’intégration économique du continent. En application de l’Accord, cette ordonnance détermine les modalités du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles inscrits dans l’offre tarifaire de la CEDEAO », a laissé entendre Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement ivoirien.
L'ordonnance adoptée par le Conseil des ministres vient préciser les modalités d'application du démantèlement tarifaire pour les produits dits « non sensibles » inscrits dans l'offre tarifaire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Plus de 5500 lignes tarifaires concernées
Selon le communiqué du Conseil des ministres, les produits non sensibles sont ceux qui ont le moins d'impact sur la sécurité alimentaire, les recettes fiscales et, de manière générale, la sécurité économique des pays signataires de l'accord. Cette catégorie concerne précisément 5516 lignes du Tarif extérieur commun de la CEDEAO, basé sur la version 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes.
Un démantèlement progressif sur 10 ans
Pour chacune de ces lignes tarifaires, l'ordonnance instaure un calendrier de démantèlement dégressif, conformément aux dispositions de l'Accord ZLECAf. Ce mécanisme prévoit un abattement annuel correspondant à un dixième du taux de droit de douane initial inscrit au Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.
Amadou Coulibaly a précisé qu’à terme, ce processus graduel conduira à un taux de douane nul sur une période de 10 ans, permettant ainsi une libéralisation progressive et maîtrisée des échanges commerciaux entre les pays africains signataires.
Des préférences douanières conditionnées
Le communiqué précise toutefois que ces préférences douanières sont accordées sur la base de la réciprocité entre les États membres. Cette disposition garantit un équilibre dans les relations commerciales et assure que tous les pays participants appliquent les mêmes règles de réduction tarifaire.
Par ailleurs, il est important de noter que ce démantèlement des droits de douane n'exclut pas les autres prélèvements exigibles au corridor douanier à l'importation, qui continueront d'être appliqués conformément aux réglementations en vigueur.
Richard Konan