ADOPTION DE NOUVEAUX CODES DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS DE SANTÉ
Les deux premiers projets de loi adoptés par le Sénat ont pour but d'organiser l'exercice des professions d'infirmier, sage-femme et maïeuticien. Le Code de déontologie relatif à la profession infirmière et celui concernant les sages-femmes et maïeuticiens établissent un cadre légal pour réguler ces pratiques professionnelles, assurant ainsi une éthique rigoureuse et des standards élevés dans les soins de santé.
La mise en place de ces codes représente une avancée majeure pour revaloriser ces métiers tout en renforçant la confiance entre les professionnels du secteur médical et leurs patients.
AMENDEMENT DU CADRE LÉGISLATIF DU TRANSPORT INTÉRIEUR
Le troisième projet de loi adopte la ratification de l'ordonnance n°2023-718 qui modifie l'article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 relative au transport intérieur.
Ces modifications sont conçues pour adapter la réglementation aux évolutions récentes du secteur des transports. Ce projet s'inscrit dans une continuité avec les ajustements effectués en 2018 et 2019, visant à améliorer tant la sécurité que l'efficacité des services offerts dans ce domaine.
Richard Konan