Les pratiques désormais interdites dans les établissements scolaires
Le ministère de l’Éducation nationale indique avoir constaté à plusieurs reprises la diffusion, sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes numériques, de contenus mettant en scène des élèves sans respect des règles relatives à la protection de leur vie privée.
Pour remédier à cette situation, la circulaire interdit aux enseignants, aux personnels administratifs et aux personnels d’encadrement de photographier, filmer ou enregistrer des élèves à des fins personnelles pendant ou à l’occasion des activités scolaires.
L’utilisation d’un équipement personnel pour réaliser des prises de vue ou des enregistrements permettant d’identifier un élève est également interdite sans autorisation écrite préalable de l’autorité compétente. Cette restriction concerne les salles de classe, les locaux de l’établissement et les activités organisées dans le cadre scolaire.
La publication ou le partage de photos, de vidéos ou d’enregistrements identifiant des élèves sur un compte personnel ou un canal numérique non autorisé sont aussi proscrits.
Le ministère interdit par ailleurs l’utilisation de l’image ou de la voix d’un élève pour alimenter ou promouvoir un compte personnel sur les réseaux sociaux. Leur exploitation à des fins personnelles, commerciales, de divertissement ou de recherche d’audience est également prohibée en dehors d’un cadre officiellement autorisé.
Les autorisations obligatoires pour photographier ou filmer les élèves
Les prises de vue et les enregistrements ne sont pas totalement interdits dans les établissements scolaires. Ils restent possibles lorsqu’ils répondent à une finalité pédagogique, institutionnelle, administrative ou de communication officielle.
Toutefois, ces opérations doivent poursuivre un objectif précis et légitime. Elles doivent être réalisées avec des équipements et des comptes institutionnels autorisés.
La circulaire exige également une autorisation écrite du chef d’établissement ou du directeur d’école avant toute prise de vue ou tout enregistrement.
Pour les élèves mineurs, les parents ou les représentants légaux doivent être préalablement informés. Leur autorisation écrite doit être recueillie lorsque le consentement ou le droit à l’image l’exige.
Ces dispositions visent à encadrer l’utilisation des images et des voix des élèves, tout en permettant les activités de communication et les besoins pédagogiques officiellement reconnus.
Des règles applicables aux écoles publiques et privées
Les nouvelles règles concernent aussi bien les établissements scolaires publics que privés. Elles s’appliquent aux activités organisées dans les écoles, mais également aux sorties pédagogiques, aux voyages, aux cérémonies et aux manifestations sportives ou culturelles.
Chaque chef d’établissement ou directeur d’école est désigné comme point focal chargé de veiller à l’application de ces dispositions.
Cette responsabilité implique notamment de s’assurer que les prises de vue et les enregistrements réalisés dans le cadre scolaire respectent les conditions fixées par le ministère.
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?
La circulaire prévoit des sanctions en cas de manquement aux dispositions relatives à la protection de l’image, de la voix et des données personnelles des élèves.
Les personnes concernées peuvent s’exposer à des sanctions disciplinaires ou contractuelles, sans préjudice d’éventuelles responsabilités civiles et pénales.
Avec cette circulaire du 24 septembre 2026, le
ministère entend ainsi encadrer les pratiques de captation et de diffusion des
images d’élèves dans les établissements scolaires, en imposant un cadre
d’autorisation et en limitant les usages personnels des contenus réalisés en
milieu scolaire.
Richard Konan