Selon Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, cette réforme vise à donner à la CDC-CI davantage de moyens pour remplir sa mission de mobilisation de ressources financières supplémentaires au profit de l’État et contribuer au financement de l’économie nationale.
Le nouveau dispositif élargit notamment le champ des ressources que la Caisse peut mobiliser. Il lui attribue également la propriété définitive et la gestion des sommes déposées dans ses livres lorsqu’elles sont frappées de prescription.
Des moyens de coercition renforcés
L’ordonnance prévoit par ailleurs de nouveaux moyens d’action pour permettre à la CDC-CI d’exercer plus efficacement ses missions. La CDC-CI pourra s’appuyer sur des contraintes financières et administratives à l’encontre des personnes ou entités soumises à ses obligations.
Ces mesures pourront être appliquées en cas de non-respect de la législation en vigueur ou de contournement des procédures établies.
Le gouvernement consolide donc le fonctionnement de la CDC-CI et accroît ses
capacités opérationnelles afin de renforcer sa contribution à la mobilisation
des ressources et au financement de l’économie ivoirienne.
