Dans une correspondance datée du 10 septembre 2026, la Direction de l'encadrement des établissements privés (DEEP) dénonce des pratiques qui restreindraient la liberté de choix des familles et pourraient leur occasionner des charges supplémentaires.
Le ministère rappelle que les parents d'élèves restent libres de se procurer les articles scolaires prescrits auprès du fournisseur de leur choix, à condition de respecter les caractéristiques communiquées par l'établissement ou par le ministère.
L'inscription ne peut pas être conditionnée
L'instruction précise également qu'aucun établissement privé ne peut subordonner l'inscription, la réinscription ou la scolarité d'un élève à l'achat de ces mêmes articles auprès de l'établissement lui-même ou d'un fournisseur imposé.
Les responsables des établissements concernés sont donc invités à mettre immédiatement fin à ces pratiques, lorsqu'elles existent, et à informer clairement les parents de leur liberté de choix.
Le ministère prévient par ailleurs que tout manquement peut être signalé aux numéros dédiés 9991 et 27 21 71 09 40. Les établissements qui ne respecteraient pas cette instruction s'exposent aux mesures prévues par la réglementation en vigueur.
Richard Konan
