Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce dispositif reposera sur deux juridictions complémentaires. Le Pôle pénal économique et financier interviendra en première instance, tandis que la Cour d’appel pénale économique et financière examinera les recours contre les décisions rendues par le premier.
Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, a précisé que cette organisation vise à structurer davantage le traitement judiciaire des affaires économiques et financières, dont la complexité exige des mécanismes adaptés en matière de poursuite et de jugement.
Une justice adaptée aux infractions complexes
La criminalité économique et financière présente souvent une dimension transnationale et nécessite des investigations approfondies. La mise en place de ce pool s’inscrit ainsi dans la continuité des initiatives de spécialisation engagées ces dernières années dans le système judiciaire ivoirien.
Avec ce projet de loi, les autorités entendent
adapter la chaîne pénale aux particularités de ces infractions, depuis leur
examen en première instance jusqu’au traitement des recours en appel.
Richard Konan