Le mercredi 30 juillet 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/- Mesures Générales,
Projets de décrets B/- Mesure Individuelle C/- Communications D/- Divers
A/– MESURES
GENERALES PROJETS DE DECRETS
1- Au titre
du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a
adopté un décret portant érection des sections détachées de Tribunaux en
Tribunaux de Première Instance et fixant leur siège, leur ressort territorial
et leur composition.
En
application de la loi n°2025-219 du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions,
qui supprime les sections détachées des Tribunaux de Première Instance de
l’architecture organique des différents ordres de juridiction, ce décret érige
les trente-cinq (35) sections détachées existantes, en Tribunaux de Première
Instance avec plein et entier effet.
Cette
réforme a pour conséquence, la modification des tableaux A et B annexés au
décret n°80-1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de
première instance et d'appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et
leur composition, tels qu’ils ont été successivement modifiés suite à la
création de nouvelles juridictions et à l’érection de sections détachées de
Tribunaux en Tribunaux de Première Instance, au cours des années écoulées
jusqu’au 17 avril 2024, date de sa dernière modification.
2- Au titre
du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de
la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la
Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a
adopté un décret relatif aux systèmes d’échanges des Renseignements Préalables
concernant les Voyageurs et les Données des Dossiers Passagers.
Ce décret
intervient en application de la loi n°2022-887 portant Code de l’Aviation
Civile, qui prévoit la mise en place d’un système d’échanges des Renseignements
Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV), et d’un système des Données des Dossiers
Passagers (DDP), pour les vols en provenance et à destination de notre pays, ou
en transit.
Dans le
contexte actuel de lutte contre le terrorisme et la criminalité
transfrontalière, cette mesure permettra de faciliter la coopération
internationale, et d’améliorer la sécurité des vols et des infrastructures
aéroportuaires par un contrôle efficace et préventif des personnes entrant dans
notre pays.
3-Au titre
du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises
Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le
Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a
adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat public-privé
portant conception, financement, rénovation, gestion et entretien-maintenance
de l’immeuble « Symphonie » à Abidjan entre l’Etat de Côte d’Ivoire et
l’entreprise TEYLIOM PROPERTIES COTE D’IVOIRE.
Depuis
quelques années, l’immeuble Symphonie, sis au Plateau, partie intégrante du
patrimoine immobilier de l’Etat, connait d’importantes dégradations qui
nécessitent une rénovation totale.
La
convention objet de ce décret, concède à la société TEYLIOM PROPERTIES COTE
D’IVOIRE la réalisation des travaux de rénovation, l’équipement de l’immeuble
en mobiliers de bureaux et la gestion de l’immeuble sur une période d’environ
cinq (05) ans, avec obligation d’entretien, de maintenance et de renouvellement
des biens contractuels.
Le montant
global des investissements prévus est évalué à 15 milliards de francs CFA.
4-Au titre du
Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du
Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté un décret portant modalités d’encadrement des Organisations de Jeunesse.
Ce décret
met en cohérence le dispositif existant d’encadrement des jeunes, qui date des
premières années des indépendances, avec les évolutions législatives et
institutionnelles intervenues récemment à travers la loi n°2023-898 du 23
novembre 2023 d’orientation relative la jeunesse et la loi n°2025-386 du 11
juin 2025 portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024
relative à l’Organisation de la Société Civile.
Il apporte
des innovations importantes qui tiennent notamment au plafonnement de l’âge de
l’éligibilité et à la limitation des mandats dans les organes d’association de
jeunesse, en vue de renforcer la transparence et la représentativité des
organisations de jeunesse et de les inscrire pleinement dans le processus de
développement national.
5- Au titre
du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, en
liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement
Rural et des Productions Vivrières, le Ministère de l’Economie, du Plan et du
Développement, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des
Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Finances et du Budget, le
Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du
Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, le
Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de la Santé,
de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère des
Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Education Nationale et
de l’Alphabétisation, le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable
et de la Transition Ecologique, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le
Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de la Femme, de la Famille et de
l’Enfant, le Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la
Lutte Contre la Pauvreté et le Ministère Délègue Auprès du Ministère des
Transports, Chargé des Affaires Maritimes ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et
fonctionnement du Groupe Sectoriel Eau-Hygiène-Assainissement.
Le Groupe
Sectoriel Eau-Hygiène-Assainissement, placé sous l’autorité du Premier
Ministre, est un organe consultatif composé de l’ensemble des départements
ministériels concernés par les problématiques liées à l’Eau, à l’Hygiène et à
l’Assainissement.
Il est
chargé de coordonner les politiques et les stratégies sectorielles engagées par
le Gouvernement pour assurer l’approvisionnement continu en eau potable, et
garantir aux populations l’accès à des services d’assainissement et d’hygiène
de qualité sur l’ensemble du territoire national.
6-Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de
l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté un décret déterminant les groupes d’espèces de faune.
7- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de la Santé, de
l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère des
Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement, du
Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté un décret déterminant les modalités de création et de gestion des
élevages de faune.
8- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de la Santé, de
l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère des
Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement, du
Développement Durable et de la Transition Ecologique, le Ministère du Tourisme
et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a
adopté un décret déterminant les modalités de création et de gestion des
sanctuaires et des centres de sauvegarde de la faune.
Ces trois
(03) décrets concourent à l’application de la loi n°2024-364 du 11 juin 2024
portant gestion de la faune. Ils organisent un meilleur cadre de régulation des
activités liées à la faune, de façon à encadrer l’exploitation des ressources
fauniques et à assurer au mieux la sauvegarde des espèces menacées
d’extinction.
Ils
précisent respectivement les espèces de faune intégralement protégées et celles
partiellement protégées, en raison de la rareté et de la menace réelle
d’extinction de l’espèce, et fixent les modalités de création d’habitats ou
d’espaces sécurisés dédiés à la protection, à la préservation et à la
propagation de la faune.
9- Au titre
du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le
Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie
Universelle ;
Le Conseil a
adopté un décret modifiant les articles 6,7 et 8 du décret n° 2023-169 du 22
mars 2023 fixant les spécialités médicales, les actes de médecine, de biologie
et les classes thérapeutiques des produits pharmaceutiques garantis par la
Couverture Maladie Universelle.
Ce décret
modifie le régime de prise en charge des prestations liées à la CMU, de façon à
le rendre plus flexible et réactif pour une meilleure couverture des besoins en
soins des assurés, tout en préservant l’équilibre financier de la Caisse
Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), l’institution de prévoyance sociale, en
charge de la gestion de la CMU.
10- Au titre
du Ministère de la culture et de la francophonie, en liaison avec le Ministère
des Finances et du Budget, le Ministère du Tourisme et des Loisirs, et le
Ministère du Commerce et de l'Industrie ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les conditions et modalités de sélection des Trésors
Humains Vivants.
La loi n°
2023-595 du 07 juin 2023 portant protection du patrimoine culturel national, en
cohérence avec le programme des Trésors Humains Vivants (THV), institué par
l’UNESCO, prévoit un statut des "Trésors Humains Vivants". Cette
distinction honorifique est accordée aux personnes possédant un haut niveau de
connaissance et de savoir-faire nécessaires à la représentation, à l’exécution
ou à la recréation d’éléments du patrimoine culturel immatériel qui présentent
une valeur historique, artistique ou culturelle, pour la communauté nationale.
Outre, les conditions et les modalités de sélection des Trésors Humains Vivants, ce décret détermine leurs droits et obligations.
B/– MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Madame Magida KARAKI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Libanaise près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/–
COMMUNICATIONS
1- Au titre
du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’évolution de la situation économique et
financière de la Côte d’Ivoire au premier trimestre de l’année 2025.
Au terme du
premier trimestre de l’année 2025, l’économie nationale est caractérisée par
une progression de l’activité dans le secteur tertiaire, la production
industrielle et le BTP. En revanche, la production de l’agriculture
d’exportation affiche une évolution mitigée.
Le secteur
tertiaire connaît une évolution globalement favorable au premier trimestre de
l’année 2025, sous l’effet notamment de l’accroissement du trafic global de
marchandises dans le maritime de 18,2%, ainsi que du chiffre d’affaires dans le
commerce global de 10,0%.
Dans le
secteur secondaire, la production industrielle a augmenté de 3,7%, en moyenne
sur le premier trimestre de l’année 2025, portée essentiellement par la
vitalité de la production des « industries extractives », et des productions
des « industries manufacturières ».
Dans le
secteur primaire, l’agriculture d’exportation enregistre des évolutions
contrastées des différentes cultures. La filière café-cacao a été impactée
principalement par des conditions climatiques défavorables. À l'inverse,
bénéficiant d’un climat plus favorable dans les zones de production et de
l'application de traitements phytosanitaires innovants, la production de la
noix de cajou se redresse, après la contraction enregistrée en 2023.
En moyenne
sur les trois premiers mois de l’année 2025, les prix ont connu des
augmentations sur le marché des matières premières agricoles, notamment pour le
cacao fèves, le café Robusta et l’huile de palme.
En
conséquence, au terme du premier trimestre 2025, les échanges commerciaux de
notre pays affichent un excédent commercial de 1.462 milliards de francs CFA,
largement supérieur à l’excédent de 423 milliards de francs CFA enregistré à la
même période en 2024.
2- Au titre
du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a
entendu le compte rendu de l’élection au Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale des Nations Unies.
Il en
ressort qu’à l’issue de l’élection ténue le 02 juin 2025, à New-York, aux États
Unis d’Amérique, notre compatriote Bakari Sidiki DIABY, expert indépendant, spécialiste
des Droits de l’Homme, a été réélu pour un nouveau mandat de quatre (04) ans,
en qualité de membre du Comité d’experts pour l’élimination de la
discrimination raciale des Nations Unies, à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil
se félicite de l’élection de notre compatriote, et adresse ses compliments à
toutes les chancelleries des Etats parties à la convention qui ont œuvré à cet
accomplissement.
3- Au titre
du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a
adopté deux (02) communications :
• la
première communication est relative à la mise en œuvre du projet portant
Initiative Multipartite pour le Développement durable de l’Exploitation Minière
Artisanale et à Petite Echelle de l’or (IMDE) en Côte d’Ivoire.
L’IMDE est
un projet de la Banque Mondiale conduit en collaboration avec le Conseil
Mondial de l’Or. Il implique une approche de gouvernance inclusive qui associe
les différents acteurs clé, y compris les exploitants des petites mines, en vue
de la création de « mines modèles » respectueuses de l’environnement et
favorables au développement socio-économique des localités.
La Banque
Mondiale a choisi notre pays comme pays pilote pour la mise en œuvre du projet,
sur une période de cinq (05) ans. Pour marquer le processus de lancement de
l’Initiative en Côte d’Ivoire, un protocole d’Accord a été signé le 11 juillet
2025 à Yamoussoukro, entre l’Etat et la Banque Mondiale, le Conseil mondial de
l’or, les sociétés minières internationales ENDEAVOUR MINING et PERSEUS MINING
qui opèrent des mines industrielles en Côte d’Ivoire.
• la
deuxième communication est relative à la signature d’un Contrat de Partage de
sur le bloc pétrolier CI-707 avec la société Eni Côte d’Ivoire Limited.
A la suite
des négociations tenues entre le Gouvernement et la société Eni Côte d’Ivoire
Limited, d’avril à juillet 2025, le Conseil a donné son accord pour la
signature d’un Contrat de Partage de Production (CPP) portant sur le bloc
CI-707, situé dans la marge Ouest du bassin sédimentaire national.
Au cours de
la 1ère période d’exploration qui durera 3 ans, le contrat prévoit un
investissement minimum de 20 millions de Dollars américains, soit 11,3
milliards de francs CFA.
4- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de
l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Alliance
Mondiale contre la Faim et la Pauvreté.
L’Alliance
Mondiale contre la Faim et la Pauvreté est une initiative internationale visant
à éradiquer la faim et la pauvreté dans le monde, à travers la mobilisation des
nations et des financements, et la promotion de solutions agricoles durables.
Elle a été officiellement lancée lors du sommet du G20 à Rio de Janeiro, en
novembre 2024.
Le Conseil a
donné son accord pour l’adhésion de notre pays à cette plateforme
internationale pour tirer parti des financements importants, des meilleurs
pratiques et solutions innovantes disponibles, en vue de renforcer la lutte
contre la faim et la pauvreté dans notre pays.
5- Au titre
du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie
Universelle ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la tenue de la 10e session ordinaire du
Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS).
La dixième
session du Conseil National de Lutte contre le Sida s’est tenue le 17 juillet
2025, au Palais de la Présidence de la République, sous la direction du
Vice-Président de la République.
Cette
session du CNLS a porté essentiellement sur le bilan de la réponse nationale au
VIH en 2024.
Il ressort
de ce bilan que notre pays a réalisé des progrès importants en matière de Lutte
contre le Sida, en témoigne la tendance baissière des principaux indicateurs de
la pandémie en Côte d’Ivoire.
La
prévalence de la maladie notamment est passé de 1,82% en 2022 à 1,7% en 2024,
le nombre de nouvelles infections à VIH est passé de 8.978 en 2022 à 8.209 en
2024, soit une baisse de 10%, le nombre de décès liés au sida est passé de
9.952 en 2022 à 8.366 en 2024, soit une baisse de 16%.
Le
Vice-Président de la République a salué cette progression importante de la
réponse nationale au VIH, et a saisi l’occasion pour souligner la nécessité de
la mobilisation collective et continue de tous les acteurs pour garantir des
financements durables, élargir l’accès au dépistage et assurer des traitements
de qualité aux malades, en vue d’atteindre l’ambitieux objectif de l’éradication
du VIH/sida en Côte d’Ivoire.
6- Au titre
du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil a
adopté une communication relative au récapitulatif des résultats des examens
scolaires de la session 2025.
Les
évaluations certificatives de la session 2025 se sont déroulées dans des
conditions satisfaisantes et sans incident majeur sur l’ensemble du territoire
national, grâce aux efforts concertés de l’ensemble des acteurs du système
éducatif.
L’examen du
CEPE a enregistré 576.285 candidats, pour 498.963 candidats déclarés admis,
soit un taux national de réussite de 86,58%, correspondant à une hausse de 3,12
points.
L’examen du
BEPC a enregistré 606.922 candidats, pour 312.041 candidats déclarés admis,
soit un taux national de réussite de 51,41%, correspondant à une hausse de
11,23 points.
La session
2025 du Baccalauréat a enregistré 332.515 candidats, pour 133.518 candidats
déclarés admis, soit un taux national de réussite de 40,15%, correspondant à
une hausse d’environ 6 points.
Le Conseil
observe que les résultats des examens du CEPE, BEPC et du Baccalauréat de la
session 2025, et globalement ceux de ces dernières années sont marqués par une
tendance haussière constante des performances.
Le Conseil
se félicite de cette progression tangible, qui reflète l’importance des
investissements en infrastructures et en ressources humaines consentis par le
Gouvernement, et l’engagement de l’ensemble des acteurs à assurer une
transformation durable du système éducatif national.
7- Au titre
du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de
l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget
et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la Stratégie Nationale du Commerce
Electronique de la Côte d’Ivoire.
La Stratégie
Nationale du Commerce Electronique vise à faire du commerce électronique, un
levier de création de richesse et de croissance pour l'économie nationale. Elle
est conçue autour de l’adaptation du cadre juridique aux nouvelles exigences en
matière de protection des consommateurs en ligne, du développement de solutions
de commerce et de paiement électroniques innovantes, et de l’amélioration des
infrastructures et des services liés aux Technologies de I ’Information et de
la Communication.
Un comité
national du commerce électronique, composé de représentants des structures
publiques, du secteur privé et de la société civile, est prévu pour assurer le
suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Commerce
Electronique.
Le coût
global de mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Commerce Electronique à
l’horizon 2028 est estimé à 32 milliards de francs CFA.
8- Au titre
du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de
l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du
Budget ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’adoption de la Politique Nationale de la
Qualité (PNQ).
La PNQ vise
à bâtir une infrastructure nationale de la qualité qui assure la compétitivité
de l’économie, garantit la protection des populations et de l’environnement, et
consolide l’intégration de notre pays dans le commerce régional et
intercontinental. La PNQ s’articule essentiellement autour du renforcement du
cadre institutionnel et juridique de l’infrastructure nationale de la qualité,
du développement des capacités des structures nationales de la qualité et de
l’amélioration des services d’appui aux entreprises dans le domaine de la
qualité.
La PNQ, qui
a déjà amorcé sa mise en œuvre, est financé principalement par le Budget de
l’Etat. Toutefois, un financement complémentaire d’environ un milliard de
francs CFA, sur les dix (10) prochaines années, est attendu du secteur privé et
des partenaires au développement pour assurer une mise en œuvre aboutie de la
PNQ.
9- Au titre
du Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la restitution du « Djidji Ayokwê » à la
Côte d’Ivoire.
Le tambour
parleur « Djidji Ayokwê », issu de la communauté Atchan, servait à transmettre
des messages à distance, à coordonner les actions collectives et à alerter en
cas de danger.
Ce bien
culturel d’une grande valeur symbolique, sociale, politique et militaire a été
confisqué en octobre 1916 par les colons et transféré à Paris, où il a été
intégré aux collections publiques françaises, devenant de ce fait propriété de
l’État français. Grâce à la démarche collaborative entre la France et la Côte
d’Ivoire, le Gouvernement a obtenu la restitution du Djidji Ayokwé à la Côte
d’Ivoire, et son retour en terre ivoirienne.
Un Comité
national dirigé par le Premier Ministre a été mis en place pour assurer un
retour historique au tambour parleur Djidji Ayokwé en Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, des démarches sont également en cours pour la restitution de 147 autres biens culturels détenus par la France.
D- DIVERS
Le prochain
Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 10 septembre 2025, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 30 juillet 2025
M. Amadou COULIBALY Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
