Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures
Générales,
- Projets de décrets
C/-Divers
E/-Examen des diligences
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant ratification d’Accords de financement :
- un projet de décret portant ratification de l’Accord de don n°TF0D1321, d’un montant total de vingt millions (20 000 000) de Dollars, soit environ onze milliards cent quatre-vingt-quatre millions deux cent mille (11 184 200 000) Francs CFA, conclu le 14 mai 2026, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme d’Approche Multiphase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance – phase 2 ;
- un projet de décret portant ratification de l’Accord de don n°TF0D1322, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de Dollars, soit environ deux milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions (2 795 000 000) Francs CFA, conclu le 14 mai 2026, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme d’Approche Multi phase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance – phase 2 ;
- un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n°8026-CI, d’un montant total de cent soixante-neuf-millions cinq cent mille (169 500 000) Euros, soit cent onze milliards cent quatre-vingt-quatre millions sept cent onze mille cinq cents (111 184 711 500) Francs CFA, conclu le 14 mai 2026, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Programme d’Approche Multiphase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance – phase 2.
Le programme
d’Approche Multiphase pour la santé, la nutrition et le développement de la
petite enfance vise globalement à accroitre en quantité et en qualité les
services dans les domaines de la santé, de la nutrition et du développement de
la petite enfance, en particulier au profit des femmes, des enfants et des
populations vulnérables.
La phase 2 du
programme, objet de ces trois (03) accords de financement, est axée plus
spécifiquement sur les activités sélectionnées dans le Pacte Santé initié par
le Gouvernement pour moderniser le système national de santé.
Ces activités comprennent notamment le renforcement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) pour assurer l’accès durable aux services de santé, la construction d’une nouvelle antenne de l’Institut National de Formation des Agents de Santé (INFAS) pour accroître le nombre d’agents de santé qualifiés dans les services de santé essentiels, l’acquisition de produits de santé ainsi que le renforcement des conditions d’entreposage et de transport afin d’améliorer le taux de disponibilité des produits de santé essentiels. Elle contribuera également à la lutte contre les mauvaises pratiques alimentaires, à travers l’élargissement de l’offre du paquet intégré d’interventions communautaires spécifiques à la nutrition, à la stimulation précoce, à l’alimentation réactive et à l’apprentissage.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d’Accords de financement :
- un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n°8036-CI et n° 8037-CI, d’un montant total de deux cent soixante et un millions neuf cent mille (261 900 000) Euros, soit cent soixante et onze milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cent trente-huit mille trois cents (171 795 138 300) Francs CFA, conclu le 10 juin 2026 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, réparti en un crédit A, d’un montant de cent cinquante-deux millions huit cent mille (152 800 000) Euros et en un crédit B, d’un montant de cent neuf millions cent mille (109 100 000) Euros, en vue du financement de la politique de développement de l’investissement privé et des emplois productifs en Côte d’Ivoire ;
- un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 9979-CI, d’un montant total de quatre-vingt-sept millions trois cent mille (87 300 000) Euros, soit cinquante-sept milliards deux cent soixante-cinq millions quarante-six mille cent (57 265 046 100) Francs CFA, conclu le 10 juin 2026 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la politique de développement de l’investissement privé et des emplois productifs en Côte d’Ivoire.
Ce financement
de la Banque Mondiale constitue un appui budgétaire dédié à la mise en œuvre du
programme d’investissement privé et à la création d’emplois productifs en Côte
d’Ivoire.
Ce programme porte sur l’amélioration des conditions techniques et pratiques de l’intervention de l’investissement privé, en vue de la transformation des secteurs critiques de l’économie tels que ceux de l’eau et de l’énergie électrique, du numérique ainsi que ceux de l’agriculture et de la santé.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI1790
01 L, d’un montant total de cent trente millions (130 000 000) Euros, soit
quatre-vingt-cinq milliards deux cent soixante-quatorze millions quatre cent
dix mille (85 274 410 000) Francs CFA, conclue le 02 avril 2026, entre l’Agence
Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du
financement du Programme Water and Sun Alliance (WASUNA).
L’objectif du
programme WASUNA est de sécuriser, d’augmenter et de décarboner la production
électrique ivoirienne à travers la réhabilitation de l’ensemble du parc
hydroélectrique, soit 20% des capacités de production actuelles, et
l’installation de nouvelles capacités de production solaire et de stockage.
Le programme prévoit, à cet effet, la réalisation de dix (10) projets d’infrastructures majeures qui comprennent notamment la réhabilitation des six ouvrages de production hydroélectrique de Buyo, de Taabo, d’Ayamé1 et 2, de Fayé et de Kossou, la construction de deux centrales solaires et l’installation de deux parcs de batteries sur les sites des barrages de Soubré et de Gribo-Popoli.
- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du cadre
institutionnel de suivi du Plan National de Développement 2026-2030.
Le Plan
National de Développement (PND) 2026-2030, adopté par la loi n°2026-280 du 07
mai 2026, constitue le cadre unique de référence de l’action publique en
matière de développement, sur la période indiquée. Le cadre institutionnel de
suivi du Plan National de Développement 2026-2030 est le dispositif de
coordination et de supervision de la mise en œuvre du PND sur la période
2026-2030. Il a spécifiquement pour objectifs d’assurer l’alignement des
programmes d’Investissement, du Budget de l’Etat et des Plans de Travail
Gouvernementaux (PTG) avec les actions contenues dans les Plans d’Actions
Prioritaires (PAP) du PND 2026-2030, de favoriser un plaidoyer pour la mobilisation
des ressources nécessaires au financement du développement ainsi que d’orienter
et d’assurer le suivi de l’efficacité de l’Aide Publique au Développement.
Il comprend deux (02) organes principaux, à savoir le Conseil Présidentiel d’Orientation et de Suivi, présidé par le Vice-Président de la République, et le Comité de Pilotage, présidé par le Premier Ministre.
C- DIVERS
– En marge des
points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a entendu une communication
relative à la situation des déguerpissements et des inondations dues aux pluies
particulièrement abondantes de ces derniers jours.
En ce qui
concerne les déguerpissements, le Conseil a noté avec satisfaction le début de
la mise en œuvre des instructions du Chef de l’Etat relativement à la prise en
charge des populations impactées. Ainsi, deux sites de relogement ont été
identifiés pour la construction de 12000 logements à loyer modéré pour reloger,
à terme, environ 60 000 personnes.
Relativement
aux inondations, le Conseil déplore, cette année, un bilan particulièrement
lourd de 59 décès pour ce début de saison des pluies. Le bilan le plus élevé,
avec une vingtaine de morts, a été enregistré dans la commune d’Attécoubé,
notamment en raison de la recolonisation, par les populations, d’un site d’où elles
avaient déjà été déplacées.
Il convient,
cependant, de souligner qu’aucune victime n’a été enregistrée dans les zones
identifiées comme à risque, dont les populations ont respecté les consignes de
sécurité du Gouvernement.
Le Gouvernement
regrette ces pertes en vies humaines, et présente ses sincères condoléances aux
familles des personnes disparues. Il appelle les populations à respecter les
mesures de sécurité édictées, en quittant toutes zones identifiées comme à
risque.
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi le 22 juillet 2026, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 1er juillet
2026
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci